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Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme

 


Toute  Décision  prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.

Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.


Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :

  • Registre des assemblées générales.
  • Registre du conseil d’administration ou du directoire.
  • Livre d'Inventaire.
  • Registre des Mouvements de titres.



Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.

  1. Registre des Assemblées Générales 100 feuillets (AG100)
    Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets
    qtéHTTTC
    15012,30 €12,30 €
    10012,73 €12,73 €
    5013,14 €13,14 €
    111,29 €13,55 €

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    100 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    En savoir plus
  2. Registre Mouvements de Titres Comptes d'Actionnaires LE DAUPHIN Modèle 944D
    Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHIN
    qtéHTTTC
    4830,10 €30,10 €
    2431,46 €31,46 €
    1233,18 €33,18 €
    128,50 €34,20 €

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Mouvements.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    En savoir plus
  3. Registre Assemblées Générales Classeur 50 feuillets AG50 Modèle
    Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets
    qtéHTTTC
    15012,29 €12,29 €
    10012,70 €12,70 €
    5013,09 €13,09 €
    111,25 €13,50 €

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    50 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    En savoir plus
  4. Registre Mouvements de Titres SAS SA Modèle
    Registre des Mouvements de Titres SAS et SA
    qtéHTTTC
    6020,56 €20,56 €
    3022,26 €22,26 €
    1023,52 €23,52 €
    120,39 €24,47 €

    Registre de Mouvements des actions.
    Pour les Acquisitions et les Cessions.
    Pour une SA, SAS, etc.
    Modèle : Mouvement de Titres.
    Piqûre 40 pages.
    Format : 297 x 210 mm - A4.

    En savoir plus
  5. Registre des Actionnaires Assemblées, Mouvements de Titres et Comptes individuels SAS et SA Le Dauphin 942D Modèle
    Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHIN
    qtéHTTTC
    6033,16 €33,16 €
    3035,10 €35,10 €
    1037,44 €37,44 €
    132,50 €39,00 €

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    En savoir plus
  6. Registres Assemblées Générales Le Dauphin 931D
    Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets : LE DAUPHIN
    qtéHTTTC
    12015,46 €15,46 €
    6016,28 €16,28 €
    2018,79 €18,79 €
    117,40 €20,88 €

    Registre juridique pour les procès-verbaux.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.

    En savoir plus
  7. Registre Conseils d'Administration Le DAUPHIN 932D
    Registre Conseil d'Administration LE DAUPHIN
    qtéHTTTC
    4820,45 €20,45 €
    2422,27 €22,27 €
    1223,56 €23,56 €
    120,39 €24,47 €

    Registre des procès-verbaux des Décisions.
    Pour Association, SA ou SAS.
    Modèle : Conseils d'Administration.
    Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
    Référence Le Dauphin 932D.

     

    En savoir plus
  8. EXACOMPTA : Registre des Mouvements de Titres 4603E
    Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591E
    qtéHTTTC
    2543,93 €43,93 €
    1045,34 €45,34 €
    138,95 €46,74 €

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Mouvements des titres.
    Format du registre : 320 x 240 mm.
    Registre avec une recharge de 100 feuillets.

    - 50 feuilles pour les mouvements de titres.
    - 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.

    En savoir plus
  9. Registre des Actionnaires : ELVE D77 Assemblée et Mouvement de titre
    Registre des Actionnaires SA ou SAS : ELVE
    qtéHTTTC
    2058,21 €58,21 €
    560,00 €60,00 €
    151,55 €61,86 €

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de 100 feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
    - 25 fiches individuelles des Actionnaires.

    En savoir plus
  10. Registre des Délibérations PV LE DAUPHIN 938D
    Registre des Délibérations pour PV : Le Dauphin
    qtéHTTTC
    6019,28 €19,28 €
    3020,87 €20,87 €
    1221,77 €21,77 €
    118,90 €22,68 €

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc.
    Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
    Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
    Modèle : Délibérations.

    En savoir plus
  11. Registre Assemblées Générales - 100 feuillets EXACOMPTA
    EXACOMPTA Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets
    qtéHTTTC
    4821,53 €21,53 €
    1222,03 €22,03 €
    118,99 €22,79 €

    Registre juridique pour les procès-verbaux.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour les sociétés et associations.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets
    à faire coter et parapher.

    En savoir plus
  12. Registre Mouvements de Titres SAS SA Modèle Dauphin 90120D
    Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN
    qtéHTTTC
    5022,39 €22,39 €
    2523,83 €23,83 €
    1025,00 €25,00 €
    121,70 €26,04 €

    Registre des mouvements des Actions.
    Pour société : SA, SAS, etc.
    Modèle : Mouvements de titres.
    Acquisitions et Cessions des parts.
    Piqûre 40 pages.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Registre Le Dauphin 90120D.

    En savoir plus
  13. Registre des Décisions Le DAUPHIN 937D
    Registre des Décisions : Le DAUPHIN
    qtéHTTTC
    6019,28 €19,28 €
    3020,87 €20,87 €
    1221,77 €21,77 €
    118,90 €22,68 €

    Registre des Décisions.
    Associé unique ou Président de société.
    Modèle : Décisions.
    Classeur à 4 anneaux.
    Livré avec 100 feuillets numérotés.

    En savoir plus
  14. Registre des Assemblées Générales EXACOMPTA 4606E
    Registre Assemblées Générales EXACOMPTA 4606E
    qtéHTTTC
    3031,02 €31,02 €
    532,02 €32,02 €
    127,50 €33,00 €

    Reliure juridique pour les procès-verbaux.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Société et Association.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.
    Classeur avec une impression dorée.

    En savoir plus
  15. LE DAUPHIN : Fiche de comptes d'actionnaires 90150D
    Fiches de Comptes d'actionnaires : Le DAUPHIN
    qtéHTTTC
    2039,91 €39,91 €
    542,13 €42,13 €
    136,96 €44,35 €

    Fiches de comptes d'actionnaires SA et SAS.
    Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Conditionnement : Lot de 40 fiches.
    Référence : Dauphin 90150D.

    En savoir plus
  16. Registre Mouvements de Titres et Comptes d'ActionnairesLE DAUPHIN
    Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires Le DAUPHIN
    qtéHTTTC
    5021,76 €21,76 €
    3022,74 €22,74 €
    1023,74 €23,74 €
    120,60 €24,72 €

    Feuilles juridiques pour SA et SAS.
    Format : 210 x 297 mm.
    Recharge de feuillets pour reliure.

    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    En savoir plus
  17. EXACOMPTA : Registre - Présence au Conseil d'administration 71E
    Registre Présence au Conseil d'administration EXACOMPTA
    qtéHTTTC
    1553,47 €53,47 €
    146,90 €56,28 €

    Registre présence au Conseil d'administration.
    Pour SAS, SA, Administration ou Association.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Couverture toilée. 100 pages imprimées.
    Registre Exacompta 71E.

    En savoir plus
  18. Registre des Décisions - Délibérations EXACOMPTA 4615E
    Registre des Décisions EXACOMPTA
    qtéHTTTC
    3031,02 €31,02 €
    532,02 €32,02 €
    127,50 €33,00 €

    Registre juridique pour les décisions.
    Pour l'associé unique, les associés, etc.
    Modèle : Décisions.
    Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.

    En savoir plus
  19. Photo Registre Présence Assemblées et Conseils LE DAUPHIN Image
    Registre Présence Assemblées et Conseils Le DAUPHIN
    qtéHTTTC
    2040,30 €40,30 €
    542,29 €42,29 €
    136,90 €44,28 €

    Registre de présence, toilé de 100 pages.
    Pour assemblées et réunions du conseil.
    10 enregistrements par page.
    Format : 297 x 210 mm vertical.
    Référence : Dauphin 91391D.

    En savoir plus
  20. Livre d'Inventaire et Livre Journal - Registre  928D Le Dauphin 928D
    Livre d'Inventaire et Livre Journal Le DAUPHIN
    qtéHTTTC
    2032,03 €32,03 €
    533,73 €33,73 €
    128,98 €34,78 €

    Registre juridique pour Société.
    Pour la conservation des mouvements et écritures.
    Modèle : Livre d'Inventaire - Livre Journal.
    Livré avec 2 recharges de feuillets.

    En savoir plus
  21. Registre  Conseils d'Administration EXACOMPTA 4601E
    Registre du Conseil d'Administration EXACOMPTA
    qtéHTTTC
    3029,70 €29,70 €
    532,02 €32,02 €
    127,50 €33,00 €

    Reliure juridique pour les Procès-verbaux.
    Modèle : Conseils d'administration.
    Pour Association et Sociétés (SA et SAS).
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.
    Classeur 4 anneaux.

    En savoir plus
  22. Registre Mouvements de titres - Comptes des actionnaires 4603E EXACOMPTA
    Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA
    qtéHTTTC
    2059,17 €59,17 €
    560,64 €60,64 €
    151,90 €62,28 €

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Mouvements de titres.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.
    Format du registre : 320 x 260 mm.

    - 50 feuillets pour Mouvements de titres.
    - 50 feuillets pour Comptes individuels des actionnaires.

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  23. LE DAUPHIN : Registre - Conseil de surveillance 941d
    Registre du Conseil de Surveillance LE DAUPHIN
    qtéHTTTC
    5022,87 €22,87 €
    1223,56 €23,56 €
    120,39 €24,47 €

    Reliure pour la conservation des Décisions.
    Modèle : Conseil de surveillance.
    Classeur 4 anneaux.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

    En savoir plus
  24. EXACOMPTA : Registre Mouvements de Titres 91E
    Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA 91E
    qtéHTTTC
    2057,76 €57,76 €
    559,59 €59,59 €
    151,20 €61,44 €

    Registre pour les mouvements des titres de société : SA, SAS, etc.
    Registre toilé de 100 pages.
    Format : 320 x 250 mm - horizontal.
    Référence Exacompta 91E.

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