Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme
Toute Décision prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :
- Registre des assemblées générales.
- Registre du conseil d’administration ou du directoire.
- Livre d'Inventaire.
- Registre des Mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.
Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets13,55 € 11,29 € À partir de 12,30 € 10,25 €qté HT TTC 150 12,30 € 12,30 € 100 12,73 € 12,73 € 50 13,14 € 13,14 € 1 11,29 € 13,55 € Registre juridique pour Procès-verbal.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
100 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.
Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHIN34,20 € 28,50 € À partir de 30,10 € 25,08 €qté HT TTC 48 30,10 € 30,10 € 24 31,46 € 31,46 € 12 33,18 € 33,18 € 1 28,50 € 34,20 € Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets13,50 € 11,25 € À partir de 12,29 € 10,24 €qté HT TTC 150 12,29 € 12,29 € 100 12,70 € 12,70 € 50 13,09 € 13,09 € 1 11,25 € 13,50 € Registre juridique pour Procès-verbal.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
50 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.
Registre des Mouvements de Titres SAS et SA24,47 € 20,39 € À partir de 20,56 € 17,13 €qté HT TTC 60 20,56 € 20,56 € 30 22,26 € 22,26 € 10 23,52 € 23,52 € 1 20,39 € 24,47 € Registre de Mouvements des actions.
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Pour les Acquisitions et les Cessions.
Pour une SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvement de Titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHIN39,00 € 32,50 € À partir de 33,16 € 27,63 €qté HT TTC 60 33,16 € 33,16 € 30 35,10 € 35,10 € 10 37,44 € 37,44 € 1 32,50 € 39,00 € Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets : LE DAUPHIN20,88 € 17,40 € À partir de 15,46 € 12,88 €qté HT TTC 120 15,46 € 15,46 € 60 16,28 € 16,28 € 20 18,79 € 18,79 € 1 17,40 € 20,88 € Registre juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et société.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre Conseil d'Administration LE DAUPHIN24,47 € 20,39 € À partir de 20,45 € 17,04 €qté HT TTC 48 20,45 € 20,45 € 24 22,27 € 22,27 € 12 23,56 € 23,56 € 1 20,39 € 24,47 € Registre des procès-verbaux des Décisions.
Pour Association, SA ou SAS.
Modèle : Conseils d'Administration.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence Le Dauphin 932D.
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Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591E46,74 € 38,95 € À partir de 43,93 € 36,61 €qté HT TTC 25 43,93 € 43,93 € 10 45,34 € 45,34 € 1 38,95 € 46,74 € Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Mouvements des titres.
Format du registre : 320 x 240 mm.
Registre avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les mouvements de titres.
- 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.
Registre des Actionnaires SA ou SAS : ELVE61,86 € 51,55 € À partir de 58,21 € 48,51 €qté HT TTC 20 58,21 € 58,21 € 5 60,00 € 60,00 € 1 51,55 € 61,86 € Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuelles des Actionnaires.
Registre des Délibérations pour PV : Le Dauphin22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 € 16,07 €qté HT TTC 60 19,28 € 19,28 € 30 20,87 € 20,87 € 12 21,77 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € Registre pour les Procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.
EXACOMPTA Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets22,79 € 18,99 € À partir de 21,53 € 17,94 €qté HT TTC 48 21,53 € 21,53 € 12 22,03 € 22,03 € 1 18,99 € 22,79 € Registre juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour les sociétés et associations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets
à faire coter et parapher.
Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN26,04 € 21,70 € À partir de 22,39 € 18,66 €qté HT TTC 50 22,39 € 22,39 € 25 23,83 € 23,83 € 10 25,00 € 25,00 € 1 21,70 € 26,04 € Registre des mouvements des Actions.
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Pour société : SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvements de titres.
Acquisitions et Cessions des parts.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre Le Dauphin 90120D.
Registre des Décisions : Le DAUPHIN22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 € 16,07 €qté HT TTC 60 19,28 € 19,28 € 30 20,87 € 20,87 € 12 21,77 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € Registre des Décisions.
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Associé unique ou Président de société.
Modèle : Décisions.
Classeur à 4 anneaux.
Livré avec 100 feuillets numérotés.
Registre Assemblées Générales EXACOMPTA 4606E33,00 € 27,50 € À partir de 31,02 € 25,85 €qté HT TTC 30 31,02 € 31,02 € 5 32,02 € 32,02 € 1 27,50 € 33,00 € Reliure juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Société et Association.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Classeur avec une impression dorée.
Fiches de Comptes d'actionnaires : Le DAUPHIN44,35 € 36,96 € À partir de 39,91 € 33,26 €qté HT TTC 20 39,91 € 39,91 € 5 42,13 € 42,13 € 1 36,96 € 44,35 € Fiches de comptes d'actionnaires SA et SAS.
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Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Conditionnement : Lot de 40 fiches.
Référence : Dauphin 90150D.
Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires Le DAUPHIN24,72 € 20,60 € À partir de 21,76 € 18,13 €qté HT TTC 50 21,76 € 21,76 € 30 22,74 € 22,74 € 10 23,74 € 23,74 € 1 20,60 € 24,72 € Feuilles juridiques pour SA et SAS.
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Format : 210 x 297 mm.
Recharge de feuillets pour reliure.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
Registre Présence au Conseil d'administration EXACOMPTA56,28 € 46,90 € À partir de 53,47 € 44,56 €qté HT TTC 15 53,47 € 53,47 € 1 46,90 € 56,28 € Registre présence au Conseil d'administration.
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Pour SAS, SA, Administration ou Association.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Couverture toilée. 100 pages imprimées.
Registre Exacompta 71E.
Registre des Décisions EXACOMPTA33,00 € 27,50 € À partir de 31,02 € 25,85 €qté HT TTC 30 31,02 € 31,02 € 5 32,02 € 32,02 € 1 27,50 € 33,00 € Registre juridique pour les décisions.
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Pour l'associé unique, les associés, etc.
Modèle : Décisions.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre Présence Assemblées et Conseils Le DAUPHIN44,28 € 36,90 € À partir de 40,30 € 33,58 €qté HT TTC 20 40,30 € 40,30 € 5 42,29 € 42,29 € 1 36,90 € 44,28 € Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour assemblées et réunions du conseil.
10 enregistrements par page.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.
Livre d'Inventaire et Livre Journal Le DAUPHIN34,78 € 28,98 € À partir de 32,03 € 26,69 €qté HT TTC 20 32,03 € 32,03 € 5 33,73 € 33,73 € 1 28,98 € 34,78 € Registre juridique pour Société.
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Pour la conservation des mouvements et écritures.
Modèle : Livre d'Inventaire - Livre Journal.
Livré avec 2 recharges de feuillets.
Registre du Conseil d'Administration EXACOMPTA33,00 € 27,50 € À partir de 29,70 € 24,75 €qté HT TTC 30 29,70 € 29,70 € 5 32,02 € 32,02 € 1 27,50 € 33,00 € Reliure juridique pour les Procès-verbaux.
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Modèle : Conseils d'administration.
Pour Association et Sociétés (SA et SAS).
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Classeur 4 anneaux.
Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA62,28 € 51,90 € À partir de 59,17 € 49,31 €qté HT TTC 20 59,17 € 59,17 € 5 60,64 € 60,64 € 1 51,90 € 62,28 € Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Mouvements de titres.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Format du registre : 320 x 260 mm.
- 50 feuillets pour Mouvements de titres.
- 50 feuillets pour Comptes individuels des actionnaires.
Registre du Conseil de surveillance ELVE32,10 € 26,75 €qté HT TTC 1 26,75 € 32,10 € Classeur pour Décisions et Délibérations.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence : ELVE D76.
Registre du Conseil de Surveillance LE DAUPHIN24,47 € 20,39 € À partir de 22,87 € 19,06 €qté HT TTC 50 22,87 € 22,87 € 12 23,56 € 23,56 € 1 20,39 € 24,47 € Reliure pour la conservation des Décisions.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Classeur 4 anneaux.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA 91E61,44 € 51,20 € À partir de 57,76 € 48,13 €qté HT TTC 20 57,76 € 57,76 € 5 59,59 € 59,59 € 1 51,20 € 61,44 € Registre pour les mouvements des titres de société : SA, SAS, etc.
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Registre toilé de 100 pages.
Format : 320 x 250 mm - horizontal.
Référence Exacompta 91E.

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