Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets

Registre des Assemblées Générales obligatoire pour les procès-verbaux (PV) de délibérations. Référence 931ND

Classeur pour les décisions des associés ou actionnaires d'une SAS, SARL, EURL, SNC, SA, Association, Société civile ou SCI, etc.

Les feuillets du registre doivent être cotés et paraphés soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un Juge du Tribunal d'instance, soit par le Maire de la commune du siège social ou un adjoint au Maire.

Le registre permet de consigner les Délibérations et les Décisions prises aussi bien en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, assurant ainsi la traçabilité et la transparence des actions menées.

• Classeur noir avec 4 anneaux.
• Format : 320 x 265 mm.
• Largeur du dos : 40 mm.
• Titre : Assemblées générales.
• Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos sur le classeur.
• Registre livré avec une recharge de 100 feuilles numérotées.
• Page de garde pour l'inscription du nom de la Société ou Association, l'adresse et la date du paraphe.
  
• Feuilles unies, perforées et numérotées de 1 à 100.
• Les feuillets A4 peuvent être facilement photocopiés ou dactylographiés.
• Format des feuillets : 297 x 210 mm - A4.

Pour information : Le coût de la Paraphe auprès du greffe par registre est d'environ 3 euros.

Référence fabricant : AG100