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Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme
Toute Décision prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :
- Registre des assemblées générales.
- Registre du conseil d’administration ou du directoire.
- Livre d'Inventaire.
- Registre des Mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.
Registre des Actionnaires SA ou SAS : ELVE61,86 € 51,55 € À partir de 58,21 € 48,51 €qté HT TTC 20 58,21 € 58,21 € 5 60,00 € 60,00 € 1 51,55 € 61,86 € Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuelles des Actionnaires.
Registre du Conseil de surveillance ELVE32,10 € 26,75 €qté HT TTC 1 26,75 € 32,10 € Classeur pour Décisions et Délibérations.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence : ELVE D76.
Registre des Délibérations : ELVE D7329,88 € 24,90 €qté HT TTC 1 24,90 € 29,88 € Reliure pour les procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc...
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D73.
Registre des Délibérations - 100 feuillets ELVE28,56 € 23,80 €qté HT TTC 1 23,80 € 28,56 € Registre pour les Procès-verbaux.
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Classeur pour les documents sociaux et commerciaux.
Livré avec 100 feuilles numérotées.
Référence : ELVE D55
Classeur noir neutre sans inscription : ELVE14,76 € 12,30 € À partir de 11,81 € 9,84 €qté HT TTC 100 11,81 € 11,81 € 50 12,98 € 12,98 € 10 14,03 € 14,03 € 1 12,30 € 14,76 € Reliure juridique à 4 anneaux.
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Pour documents sociaux et commerciaux.
Livré sans recharge.
Format des documents : A4.
Registre ELVE D550.
Registre du Directoire : ELVE32,10 € 26,75 € À partir de 27,29 € 22,74 €qté HT TTC 60 27,29 € 27,29 € 12 29,09 € 29,09 € 1 26,75 € 32,10 € Classeur pour la conservation des procès-verbaux.
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Modèle : Directoire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D75.
Registre de Présence aux Assemblées ELVE41,14 € 34,28 € À partir de 39,08 € 32,57 €qté HT TTC 5 39,08 € 39,08 € 1 34,28 € 41,14 € Registre de présence aux assemblées.
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Avec le report des votes.
Classeur livré avec une recharge de 80 feuillets.
Référence : ELVE D74.
