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SCI : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SCI - Société civile immobilière



Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière en Assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.


Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais (Texte légal : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978).

Le Registre obligatoire pour une SCI est le Registre des Assemblées générales.


Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des associés.

  1. Registre des Délibérations PV LE DAUPHIN 938D
    Registre des Délibérations pour PV : Le Dauphin
    qtéHTTTC
    6019,28 €19,28 €
    3020,87 €20,87 €
    1221,77 €21,77 €
    118,90 €22,68 €

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc.
    Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
    Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
    Modèle : Délibérations.

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  2. EXACOMPTA 70E Registre de Comptabilité - SCI (Société civile immobilière)
    Registre de Comptabilité SCI : EXACOMPTA
    qtéHTTTC
    2044,71 €44,71 €
    546,18 €46,18 €
    140,50 €48,60 €

    Registre comptable des Recettes et Dépenses.
    Cahier pour SCI - Société civile immobilière.
    Piqûre 96 pages.
    Format : 240 x 320 mm.
    Registre Exacompta 70E.

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  3. Registre des Décisions Le DAUPHIN 937D
    Registre des Décisions : Le DAUPHIN
    qtéHTTTC
    6019,28 €19,28 €
    3020,87 €20,87 €
    1221,77 €21,77 €
    118,90 €22,68 €

    Registre des Décisions.
    Associé unique ou Président de société.
    Modèle : Décisions.
    Classeur à 4 anneaux.
    Livré avec 100 feuillets numérotés.

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  4. Photo Registre Présence Assemblées et Conseils LE DAUPHIN Image
    Registre Présence Assemblées et Conseils Le DAUPHIN
    qtéHTTTC
    2040,30 €40,30 €
    542,29 €42,29 €
    136,90 €44,28 €

    Registre de présence, toilé de 100 pages.
    Pour assemblées et réunions du conseil.
    10 enregistrements par page.
    Format : 297 x 210 mm vertical.
    Référence : Dauphin 91391D.

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  5. Registre des Assemblées Générales EXACOMPTA 4606E
    Registre Assemblées Générales EXACOMPTA 4606E
    qtéHTTTC
    3031,02 €31,02 €
    532,02 €32,02 €
    127,50 €33,00 €

    Reliure juridique pour les procès-verbaux.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Société et Association.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.
    Classeur avec une impression dorée.

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  6. Registre des Décisions - Délibérations EXACOMPTA 4615E
    Registre des Décisions EXACOMPTA
    qtéHTTTC
    3031,02 €31,02 €
    532,02 €32,02 €
    127,50 €33,00 €

    Registre juridique pour les décisions.
    Pour l'associé unique, les associés, etc.
    Modèle : Décisions.
    Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.

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  7. Registre Assemblées Générales - 100 feuillets EXACOMPTA
    EXACOMPTA Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets
    qtéHTTTC
    4821,53 €21,53 €
    1222,03 €22,03 €
    118,99 €22,79 €

    Registre juridique pour les procès-verbaux.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour les sociétés et associations.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets
    à faire coter et parapher.

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  8. Assemblées Générales Registre pour les PV 921D
    Registre Assemblées Générales Le DAUPHIN 921D
    36,36 € 30,30 €
    qtéHTTTC
    130,30 €36,36 €

    Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
    Registre Le Dauphin 921D.

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