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Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme
Toute Décision prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :
- Registre des assemblées générales.
- Registre du conseil d’administration ou du directoire.
- Livre d'Inventaire.
- Registre des Mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.
Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHIN34,20 € 28,50 € À partir de 30,10 € 25,08 €qté HT TTC 48 30,10 € 30,10 € 24 31,46 € 31,46 € 12 33,18 € 33,18 € 1 28,50 € 34,20 € Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHIN39,00 € 32,50 € À partir de 33,16 € 27,63 €qté HT TTC 60 33,16 € 33,16 € 30 35,10 € 35,10 € 10 37,44 € 37,44 € 1 32,50 € 39,00 € Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets : LE DAUPHIN20,88 € 17,40 € À partir de 15,46 € 12,88 €qté HT TTC 120 15,46 € 15,46 € 60 16,28 € 16,28 € 20 18,79 € 18,79 € 1 17,40 € 20,88 € Registre juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et société.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre Conseil d'Administration LE DAUPHIN24,47 € 20,39 € À partir de 20,45 € 17,04 €qté HT TTC 48 20,45 € 20,45 € 24 22,27 € 22,27 € 12 23,56 € 23,56 € 1 20,39 € 24,47 € Registre des procès-verbaux des Décisions.
Pour Association, SA ou SAS.
Modèle : Conseils d'Administration.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence Le Dauphin 932D.
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Registre des Délibérations pour PV : Le Dauphin22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 € 16,07 €qté HT TTC 60 19,28 € 19,28 € 30 20,87 € 20,87 € 12 21,77 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € Registre pour les Procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.
Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN26,04 € 21,70 € À partir de 22,39 € 18,66 €qté HT TTC 50 22,39 € 22,39 € 25 23,83 € 23,83 € 10 25,00 € 25,00 € 1 21,70 € 26,04 € Registre des mouvements des Actions.
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Pour société : SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvements de titres.
Acquisitions et Cessions des parts.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre Le Dauphin 90120D.
Registre des Décisions : Le DAUPHIN22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 € 16,07 €qté HT TTC 60 19,28 € 19,28 € 30 20,87 € 20,87 € 12 21,77 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € Registre des Décisions.
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Associé unique ou Président de société.
Modèle : Décisions.
Classeur à 4 anneaux.
Livré avec 100 feuillets numérotés.
Fiches de Comptes d'actionnaires : Le DAUPHIN44,35 € 36,96 € À partir de 39,91 € 33,26 €qté HT TTC 20 39,91 € 39,91 € 5 42,13 € 42,13 € 1 36,96 € 44,35 € Fiches de comptes d'actionnaires SA et SAS.
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Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Conditionnement : Lot de 40 fiches.
Référence : Dauphin 90150D.
Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires Le DAUPHIN24,72 € 20,60 € À partir de 21,76 € 18,13 €qté HT TTC 50 21,76 € 21,76 € 30 22,74 € 22,74 € 10 23,74 € 23,74 € 1 20,60 € 24,72 € Feuilles juridiques pour SA et SAS.
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Format : 210 x 297 mm.
Recharge de feuillets pour reliure.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
Registre Présence Assemblées et Conseils Le DAUPHIN44,28 € 36,90 € À partir de 40,30 € 33,58 €qté HT TTC 20 40,30 € 40,30 € 5 42,29 € 42,29 € 1 36,90 € 44,28 € Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour assemblées et réunions du conseil.
10 enregistrements par page.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.
Livre d'Inventaire et Livre Journal Le DAUPHIN34,78 € 28,98 € À partir de 32,03 € 26,69 €qté HT TTC 20 32,03 € 32,03 € 5 33,73 € 33,73 € 1 28,98 € 34,78 € Registre juridique pour Société.
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Pour la conservation des mouvements et écritures.
Modèle : Livre d'Inventaire - Livre Journal.
Livré avec 2 recharges de feuillets.
Registre du Conseil de Surveillance LE DAUPHIN24,47 € 20,39 € À partir de 22,87 € 19,06 €qté HT TTC 50 22,87 € 22,87 € 12 23,56 € 23,56 € 1 20,39 € 24,47 € Reliure pour la conservation des Décisions.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Classeur 4 anneaux.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Livre d'Inventaire - Registre Le DAUPHIN24,47 € 20,39 € À partir de 20,02 € 16,68 €qté HT TTC 60 20,02 € 20,02 € 24 22,27 € 22,27 € 12 23,56 € 23,56 € 1 20,39 € 24,47 € Registre pour la conservation des mouvements et écritures.
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Pour SARL, EURL, SAS et autres sociétés.
Modèle : Livre d'Inventaire.
Classeur 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre Assemblées Générales Le DAUPHIN 921D36,36 € 30,30 €qté HT TTC 1 30,30 € 36,36 € Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre Le Dauphin 921D.
Registre Conseils d'Administration Le DAUPHIN 922D36,36 € 30,30 €qté HT TTC 1 30,30 € 36,36 € Reliure noire à coins dorés.
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Pour la conservation des procès-verbaux.
Modèle : Conseils d'Administration.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Reliure noire neutre sans inscription Le DAUPHIN11,57 € 9,64 €qté HT TTC 1 9,64 € 11,57 € Reliure noire pour documents juridiques.
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Livré sans recharge.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.
Registre de Mouvements de Titres SAS et SA Le DAUPHIN42,96 € 35,80 € À partir de 39,74 € 33,12 €qté HT TTC 20 39,74 € 39,74 € 5 41,24 € 41,24 € 1 35,80 € 42,96 € Registre des Mouvements des titres.
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Pour Société Anonyme, SAS et SASU.
Registre toilé de 122 pages.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : LE DAUPHIN 90180D.
Reliure juridique sans inscription - 100 feuillets Le DAUPHIN19,07 € 15,89 €qté HT TTC 1 15,89 € 19,07 € Registre noir pour documents juridiques.
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Livré avec recharge de 100 feuillets numérotés.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.
