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SCI : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SCI - Société civile immobilière
Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière en Assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais (Texte légal : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978).
Le Registre obligatoire pour une SCI est le Registre des Assemblées générales.
Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des associés.
Registre de Comptabilité SCI : EXACOMPTA48,60 € 40,50 € À partir de 44,71 € 37,26 €qté HT TTC 20 44,71 € 44,71 € 5 46,18 € 46,18 € 1 40,50 € 48,60 € Registre comptable des Recettes et Dépenses.
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Cahier pour SCI - Société civile immobilière.
Piqûre 96 pages.
Format : 240 x 320 mm.
Registre Exacompta 70E.
Registre Assemblées Générales EXACOMPTA 4606E33,00 € 27,50 € À partir de 31,02 € 25,85 €qté HT TTC 30 31,02 € 31,02 € 5 32,02 € 32,02 € 1 27,50 € 33,00 € Reliure juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Société et Association.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Classeur avec une impression dorée.
Registre des Décisions EXACOMPTA33,00 € 27,50 € À partir de 31,02 € 25,85 €qté HT TTC 30 31,02 € 31,02 € 5 32,02 € 32,02 € 1 27,50 € 33,00 € Registre juridique pour les décisions.
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Pour l'associé unique, les associés, etc.
Modèle : Décisions.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
EXACOMPTA Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets22,79 € 18,99 € À partir de 21,53 € 17,94 €qté HT TTC 48 21,53 € 21,53 € 12 22,03 € 22,03 € 1 18,99 € 22,79 € Registre juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour les sociétés et associations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets
à faire coter et parapher.
