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SCI : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SCI - Société civile immobilière
Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière en Assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais (Texte légal : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978).
Le Registre obligatoire pour une SCI est le Registre des Assemblées générales.
Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des associés.
SCI Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets17,64 € 14,70 €qté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € Classeur des Assemblées Générales SCI.
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Registre obligatoire pour la Société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus recharge de 50 feuillets numérotés.
SCI Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets20,88 € 17,40 €qté HT TTC 1 17,40 € 20,88 € Classeur des assemblées générales SCI.
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Registre obligatoire pour Société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre des Délibérations pour PV : Le Dauphin22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 € 16,07 €qté HT TTC 60 19,28 € 19,28 € 30 20,87 € 20,87 € 12 21,77 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € Registre pour les Procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.
Registre des Décisions : Le DAUPHIN22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 € 16,07 €qté HT TTC 60 19,28 € 19,28 € 30 20,87 € 20,87 € 12 21,77 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € Registre des Décisions.
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Associé unique ou Président de société.
Modèle : Décisions.
Classeur à 4 anneaux.
Livré avec 100 feuillets numérotés.
Registre Présence Assemblées et Conseils Le DAUPHIN44,28 € 36,90 € À partir de 40,30 € 33,58 €qté HT TTC 20 40,30 € 40,30 € 5 42,29 € 42,29 € 1 36,90 € 44,28 € Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour assemblées et réunions du conseil.
10 enregistrements par page.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.
Registre Assemblées Générales Le DAUPHIN 921D36,36 € 30,30 €qté HT TTC 1 30,30 € 36,36 € Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre Le Dauphin 921D.
