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SAS - SASU : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU
Toute décision prise par l’actionnaire unique de la SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS - Société par actions simplifiée sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres avec des feuillets sont tenus au siège social de la société et doivent être cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).
Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou Registre des décisions.
- Registre des Mouvements de titres et Fiches de Comptes des Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.
Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets13,55 € 11,29 € À partir de 12,30 € 10,25 €qté HT TTC 150 12,30 € 12,30 € 100 12,73 € 12,73 € 50 13,14 € 13,14 € 1 11,29 € 13,55 € Registre juridique pour Procès-verbal.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
100 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.
SAS Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets20,88 € 17,40 €qté HT TTC 1 17,40 € 20,88 € Classeur Assemblées générales SAS ou SASU.
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Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux de Décisions.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.
SAS Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets17,64 € 14,70 €qté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € Classeur des assemblées générales SAS.
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Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés.
Registre Assemblées Générales EXACOMPTA 4606E33,00 € 27,50 € À partir de 31,02 € 25,85 €qté HT TTC 30 31,02 € 31,02 € 5 32,02 € 32,02 € 1 27,50 € 33,00 € Reliure juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Société et Association.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Classeur avec une impression dorée.
EXACOMPTA Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets22,79 € 18,99 € À partir de 21,53 € 17,94 €qté HT TTC 48 21,53 € 21,53 € 12 22,03 € 22,03 € 1 18,99 € 22,79 € Registre juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour les sociétés et associations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets
à faire coter et parapher.
Registre des PV d'Assemblées générales EXACOMPTA 530E49,38 € 41,15 € À partir de 46,91 € 39,09 €qté HT TTC 20 46,91 € 46,91 € 1 41,15 € 49,38 € Registre noire pour la conservation des procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : Exacompta 530E.
Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets ELVE27,59 € 22,99 € À partir de 24,83 € 20,69 €qté HT TTC 60 24,83 € 24,83 € 12 26,41 € 26,41 € 1 22,99 € 27,59 € Registre pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés à faire coter et parapher.
Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN13,43 € 11,19 € À partir de 11,15 € 9,29 €qté HT TTC 100 11,15 € 11,15 € 50 11,95 € 11,95 € 25 12,76 € 12,76 € 1 11,19 € 13,43 € Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres.
Assemblées générales, Conseils d'administration, etc.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².
Classeur d'Assemblées Générales - Sans feuilles ELVE16,20 € 13,50 €qté HT TTC 1 13,50 € 16,20 € Classeur juridique pour procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées générales.
Vendu sans recharge.
Registre des Assemblées Générales - Coins dorés ELVE33,00 € 27,50 €qté HT TTC 1 27,50 € 33,00 € Reliure juridique pour procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées générales.
Avec recharge 100 feuillets foliotés.
Classeur 4 anneaux avec coins laiton.
