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Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme
Toute Décision prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :
- Registre des assemblées générales.
- Registre du conseil d’administration ou du directoire.
- Livre d'Inventaire.
- Registre des Mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.
Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHIN34,20 € 28,50 € À partir de 30,10 € 25,08 €qté HT TTC 48 30,10 € 30,10 € 24 31,46 € 31,46 € 12 33,18 € 33,18 € 1 28,50 € 34,20 € Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN26,04 € 21,70 € À partir de 22,39 € 18,66 €qté HT TTC 50 22,39 € 22,39 € 25 23,83 € 23,83 € 10 25,00 € 25,00 € 1 21,70 € 26,04 € Registre des mouvements des Actions.
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Pour société : SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvements de titres.
Acquisitions et Cessions des parts.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre Le Dauphin 90120D.
Fiches de Comptes d'actionnaires : Le DAUPHIN44,35 € 36,96 € À partir de 39,91 € 33,26 €qté HT TTC 20 39,91 € 39,91 € 5 42,13 € 42,13 € 1 36,96 € 44,35 € Fiches de comptes d'actionnaires SA et SAS.
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Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Conditionnement : Lot de 40 fiches.
Référence : Dauphin 90150D.
Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires Le DAUPHIN24,72 € 20,60 € À partir de 21,76 € 18,13 €qté HT TTC 50 21,76 € 21,76 € 30 22,74 € 22,74 € 10 23,74 € 23,74 € 1 20,60 € 24,72 € Feuilles juridiques pour SA et SAS.
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Format : 210 x 297 mm.
Recharge de feuillets pour reliure.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
Registre Présence Assemblées et Conseils Le DAUPHIN44,28 € 36,90 € À partir de 40,30 € 33,58 €qté HT TTC 20 40,30 € 40,30 € 5 42,29 € 42,29 € 1 36,90 € 44,28 € Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour assemblées et réunions du conseil.
10 enregistrements par page.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.
Registre de Mouvements de Titres SAS et SA Le DAUPHIN42,96 € 35,80 € À partir de 39,74 € 33,12 €qté HT TTC 20 39,74 € 39,74 € 5 41,24 € 41,24 € 1 35,80 € 42,96 € Registre des Mouvements des titres.
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Pour Société Anonyme, SAS et SASU.
Registre toilé de 122 pages.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : LE DAUPHIN 90180D.
