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Registres obligatoires : Registres juridiques et sociaux
Il existe différents Registres juridiques et sociaux obligatoires pour répondre aux obligations des sociétés (EURL, SARL, SCI, SA, SAS, etc.), de l'Association et des Administrations en cas de contrôle :
Registre Juridique, Registre du Personnel, Registre de Police, Registre Auto-entrepreneur, Registre Immobilier, Registre obligatoire, Registre Association et Journal comptable.
Registre Spécial Association : ELVE45,06 € 37,55 €qté HT TTC 1 37,55 € 45,06 € Registre spécial pour Association loi 1901.
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Reliure toilé. 100 pages.
Format : 310 x 210 mm.
Pages imprimées et numérotées.
Registre ELVE 42001.
Registre des Actionnaires SA ou SAS : ELVE61,86 € 51,55 € À partir de 58,21 € 48,51 €qté HT TTC 20 58,21 € 58,21 € 5 60,00 € 60,00 € 1 51,55 € 61,86 € Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuelles des Actionnaires.
Registre des Délibérations - 100 feuillets ELVE28,56 € 23,80 €qté HT TTC 1 23,80 € 28,56 € Registre pour les Procès-verbaux.
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Classeur pour les documents sociaux et commerciaux.
Livré avec 100 feuilles numérotées.
Référence : ELVE D55
Classeur noir neutre sans inscription : ELVE14,76 € 12,30 € À partir de 11,81 € 9,84 €qté HT TTC 100 11,81 € 11,81 € 50 12,98 € 12,98 € 10 14,03 € 14,03 € 1 12,30 € 14,76 € Reliure juridique à 4 anneaux.
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Pour documents sociaux et commerciaux.
Livré sans recharge.
Format des documents : A4.
Registre ELVE D550.
Registre Présence au Conseil : ELVE54,00 € 45,00 € À partir de 49,68 € 41,40 €qté HT TTC 25 49,68 € 49,68 € 5 51,30 € 51,30 € 1 45,00 € 54,00 € Registre de présence au conseil pour SAS, SA et Association.
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Couverture toilée, 104 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Feuilles imprimées recto-verso.
Registre ELVE 41001.
Registre Mouvements de Titres SAS et SA ELVE52,56 € 43,80 € À partir de 49,40 € 41,17 €qté HT TTC 20 49,40 € 49,40 € 5 50,99 € 50,99 € 1 43,80 € 52,56 € Registre des Mouvements des titres.
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Pour SAS, SASU, SA, etc.
Registre toilé de 104 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : ELVE 411.
Registre de Présence aux Assemblées ELVE41,14 € 34,28 € À partir de 39,08 € 32,57 €qté HT TTC 5 39,08 € 39,08 € 1 34,28 € 41,14 € Registre de présence aux assemblées.
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Avec le report des votes.
Classeur livré avec une recharge de 80 feuillets.
Référence : ELVE D74.
Registre - Livre d'Inventaire et Livre Journal : ELVE30,35 € 25,29 € À partir de 25,80 € 21,50 €qté HT TTC 60 25,80 € 25,80 € 12 27,50 € 27,50 € 1 25,29 € 30,35 € Reliure pour la conservation des écritures.
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Pour SAS, SARL, EURL et autres sociétés.
Modèle : Livre Inventaire - Livre Journal.
Registre livré avec 2 recharges de 50 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D59.
Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets ELVE21,54 € 17,95 € À partir de 19,39 € 16,16 €qté HT TTC 30 19,39 € 19,39 € 10 20,46 € 20,46 € 1 17,95 € 21,54 € Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres légaux.
6 pages de garde
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre des Délibérations 100 pages : ELVE50,90 € 42,42 € À partir de 48,36 € 40,30 €qté HT TTC 5 48,36 € 48,36 € 1 42,42 € 50,90 € Registre pour les Procès-verbaux.
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Modèle : Délibérations.
100 pages numérotées, lignées avec marge.
Couverture toilée noire.
Format : 310 x 210 mm vertical.
Référence : ELVE 46010.
Registre du Conseil de surveillance ELVE32,10 € 26,75 €qté HT TTC 1 26,75 € 32,10 € Classeur pour Décisions et Délibérations.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence : ELVE D76.
Recharge pour Registre des Actionnaires SA ou SAS : ELVE45,26 € 37,72 € À partir de 40,74 € 33,95 €qté HT TTC 30 40,74 € 40,74 € 10 43,00 € 43,00 € 1 37,72 € 45,26 € Recharge de feuillets et d'intercalaires.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuels des Actionnaires.
