Registre Spécial Association : ELVE
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Référence
AF02-4200
Registre spécial pour Association loi 1901.
Reliure toilé. 100 pages.
Format : 310 x 210 mm.
Pages imprimées et numérotées.
Registre ELVE 42001.
Registre spécial pour Association loi 1901 avec les mentions légales obligatoires. Référence 42001
Registre toilé. 100 pages numérotées.
Format : 310 x 210 mm - vertical.
Registre spécial OBLIGATOIRE pour toute Association.
Rappel de l'article 5 de la loi du 01/07/1901 et de l'article 6 du décret du 16/08/1901 :
L'Association doit posséder un registre sur lequel doivent être consignés, au fur et à mesure, les modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Le registre de l'Association est complété lors de :
- Modifications apportées aux statuts de l'association.
- Modification de l''adresse du siège social.
- Changement d'un des dirigeants.
- Création de nouveaux établissements.
- Acquisitions ou aliénations d'un des immeubles de l'association.
Référence fabricant : 42001 ELVE
| Référence fabricant | 42001 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790420015 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 310 x 220 mm |
| Is on Sale | Non |
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