Registre spécial Association : Cahier obligatoire

Toute Association a l’obligation de tenir un Registre spécial.

Le registre spécial d'Association doit contenir les éléments suivants :

• les Modifications statutaires de l’Association,
• les nouveaux établissements,
• le changement de l'adresse du siège social,
• les acquisitions ou aliénations d’immeubles,
• les changements des administrateurs ou de membres du bureau,
• les dates des récépissés donnés par la préfecture ou sous-préfecture lors du dépôt des déclarations modificatives.