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SAS - SASU : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU
Toute décision prise par l’actionnaire unique de la SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS - Société par actions simplifiée sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres avec des feuillets sont tenus au siège social de la société et doivent être cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).
Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou Registre des décisions.
- Registre des Mouvements de titres et Fiches de Comptes des Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.
Registre des Actionnaires SA ou SAS : ELVE61,86 € 51,55 € À partir de 58,21 € 48,51 €qté HT TTC 20 58,21 € 58,21 € 5 60,00 € 60,00 € 1 51,55 € 61,86 € Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuelles des Actionnaires.
Registre du Conseil de surveillance ELVE32,10 € 26,75 €qté HT TTC 1 26,75 € 32,10 € Classeur pour Décisions et Délibérations.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence : ELVE D76.
Registre des Délibérations - 100 feuillets ELVE28,56 € 23,80 €qté HT TTC 1 23,80 € 28,56 € Registre pour les Procès-verbaux.
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Classeur pour les documents sociaux et commerciaux.
Livré avec 100 feuilles numérotées.
Référence : ELVE D55
Classeur noir neutre sans inscription : ELVE14,76 € 12,30 € À partir de 11,81 € 9,84 €qté HT TTC 100 11,81 € 11,81 € 50 12,98 € 12,98 € 10 14,03 € 14,03 € 1 12,30 € 14,76 € Reliure juridique à 4 anneaux.
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Pour documents sociaux et commerciaux.
Livré sans recharge.
Format des documents : A4.
Registre ELVE D550.
Registre des Délibérations : ELVE D7329,88 € 24,90 €qté HT TTC 1 24,90 € 29,88 € Reliure pour les procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc...
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D73.
Registre de Présence aux Assemblées ELVE41,14 € 34,28 € À partir de 39,08 € 32,57 €qté HT TTC 5 39,08 € 39,08 € 1 34,28 € 41,14 € Registre de présence aux assemblées.
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Avec le report des votes.
Classeur livré avec une recharge de 80 feuillets.
Référence : ELVE D74.
Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets ELVE27,59 € 22,99 € À partir de 24,83 € 20,69 €qté HT TTC 60 24,83 € 24,83 € 12 26,41 € 26,41 € 1 22,99 € 27,59 € Registre pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés à faire coter et parapher.
Registre des Assemblées Générales - Coins dorés ELVE33,00 € 27,50 €qté HT TTC 1 27,50 € 33,00 € Reliure juridique pour procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées générales.
Avec recharge 100 feuillets foliotés.
Classeur 4 anneaux avec coins laiton.
