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SAS - SASU : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU
Toute décision prise par l’actionnaire unique de la SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS - Société par actions simplifiée sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres avec des feuillets sont tenus au siège social de la société et doivent être cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).
Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou Registre des décisions.
- Registre des Mouvements de titres et Fiches de Comptes des Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.
Registre des Décisions EXACOMPTA33,00 € 27,50 € À partir de 31,02 € 25,85 €qté HT TTC 30 31,02 € 31,02 € 5 32,02 € 32,02 € 1 27,50 € 33,00 € Registre juridique pour les décisions.
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Pour l'associé unique, les associés, etc.
Modèle : Décisions.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591E46,74 € 38,95 € À partir de 43,93 € 36,61 €qté HT TTC 25 43,93 € 43,93 € 10 45,34 € 45,34 € 1 38,95 € 46,74 € Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Mouvements des titres.
Format du registre : 320 x 240 mm.
Registre avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les mouvements de titres.
- 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.
Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA62,28 € 51,90 € À partir de 59,17 € 49,31 €qté HT TTC 20 59,17 € 59,17 € 5 60,64 € 60,64 € 1 51,90 € 62,28 € Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Mouvements de titres.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Format du registre : 320 x 260 mm.
- 50 feuillets pour Mouvements de titres.
- 50 feuillets pour Comptes individuels des actionnaires.
Registre du Conseil d'Administration EXACOMPTA33,00 € 27,50 € À partir de 29,70 € 24,75 €qté HT TTC 30 29,70 € 29,70 € 5 32,02 € 32,02 € 1 27,50 € 33,00 € Reliure juridique pour les Procès-verbaux.
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Modèle : Conseils d'administration.
Pour Association et Sociétés (SA et SAS).
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Classeur 4 anneaux.
EXACOMPTA Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets22,79 € 18,99 € À partir de 21,53 € 17,94 €qté HT TTC 48 21,53 € 21,53 € 12 22,03 € 22,03 € 1 18,99 € 22,79 € Registre juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour les sociétés et associations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets
à faire coter et parapher.
Registre Assemblées Générales EXACOMPTA 4606E33,00 € 27,50 € À partir de 31,02 € 25,85 €qté HT TTC 30 31,02 € 31,02 € 5 32,02 € 32,02 € 1 27,50 € 33,00 € Reliure juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Société et Association.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Classeur avec une impression dorée.
Délibérations : Registre de 100 pages EXACOMPTA61,92 € 51,60 € À partir de 58,82 € 49,02 €qté HT TTC 15 58,82 € 58,82 € 1 51,60 € 61,92 € Registre pour les Procès-verbaux.
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100 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre Exacompta 81E.
Délibérations : Registre de 200 pages EXACOMPTA83,88 € 69,90 € À partir de 79,69 € 66,41 €qté HT TTC 10 79,69 € 79,69 € 1 69,90 € 83,88 € Registre pour les Procès-verbaux.
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200 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Référence : Exacompta 82E.
Registre Présence au Conseil d'administration EXACOMPTA56,28 € 46,90 € À partir de 53,47 € 44,56 €qté HT TTC 15 53,47 € 53,47 € 1 46,90 € 56,28 € Registre présence au Conseil d'administration.
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Pour SAS, SA, Administration ou Association.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Couverture toilée. 100 pages imprimées.
Registre Exacompta 71E.
Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA 91E61,44 € 51,20 € À partir de 57,76 € 48,13 €qté HT TTC 20 57,76 € 57,76 € 5 59,59 € 59,59 € 1 51,20 € 61,44 € Registre pour les mouvements des titres de société : SA, SAS, etc.
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Registre toilé de 100 pages.
Format : 320 x 250 mm - horizontal.
Référence Exacompta 91E.
Registre des PV d'Assemblées générales EXACOMPTA 530E49,38 € 41,15 € À partir de 46,91 € 39,09 €qté HT TTC 20 46,91 € 46,91 € 1 41,15 € 49,38 € Registre noire pour la conservation des procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : Exacompta 530E.
