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SAS - SASU : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU
Toute décision prise par l’actionnaire unique de la SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS - Société par actions simplifiée sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres avec des feuillets sont tenus au siège social de la société et doivent être cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).
Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou Registre des décisions.
- Registre des Mouvements de titres et Fiches de Comptes des Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.
Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHIN39,00 € 32,50 € À partir de 33,16 € 27,63 €qté HT TTC 60 33,16 € 33,16 € 30 35,10 € 35,10 € 10 37,44 € 37,44 € 1 32,50 € 39,00 € Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
SAS Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets17,64 € 14,70 €qté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € Classeur des assemblées générales SAS.
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Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés.
SAS Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets20,88 € 17,40 €qté HT TTC 1 17,40 € 20,88 € Classeur Assemblées générales SAS ou SASU.
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Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux de Décisions.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre des Délibérations pour PV : Le Dauphin22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 € 16,07 €qté HT TTC 60 19,28 € 19,28 € 30 20,87 € 20,87 € 12 21,77 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € Registre pour les Procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.
Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHIN34,20 € 28,50 € À partir de 30,10 € 25,08 €qté HT TTC 48 30,10 € 30,10 € 24 31,46 € 31,46 € 12 33,18 € 33,18 € 1 28,50 € 34,20 € Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN26,04 € 21,70 € À partir de 22,39 € 18,66 €qté HT TTC 50 22,39 € 22,39 € 25 23,83 € 23,83 € 10 25,00 € 25,00 € 1 21,70 € 26,04 € Registre des mouvements des Actions.
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Pour société : SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvements de titres.
Acquisitions et Cessions des parts.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre Le Dauphin 90120D.
Registre Conseil d'Administration LE DAUPHIN24,47 € 20,39 € À partir de 20,45 € 17,04 €qté HT TTC 48 20,45 € 20,45 € 24 22,27 € 22,27 € 12 23,56 € 23,56 € 1 20,39 € 24,47 € Registre des procès-verbaux des Décisions.
Pour Association, SA ou SAS.
Modèle : Conseils d'Administration.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence Le Dauphin 932D.
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Fiches de Comptes d'actionnaires : Le DAUPHIN44,35 € 36,96 € À partir de 39,91 € 33,26 €qté HT TTC 20 39,91 € 39,91 € 5 42,13 € 42,13 € 1 36,96 € 44,35 € Fiches de comptes d'actionnaires SA et SAS.
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Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Conditionnement : Lot de 40 fiches.
Référence : Dauphin 90150D.
Registre du Conseil de Surveillance LE DAUPHIN24,47 € 20,39 € À partir de 22,87 € 19,06 €qté HT TTC 50 22,87 € 22,87 € 12 23,56 € 23,56 € 1 20,39 € 24,47 € Reliure pour la conservation des Décisions.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Classeur 4 anneaux.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre Présence Assemblées et Conseils Le DAUPHIN44,28 € 36,90 € À partir de 40,30 € 33,58 €qté HT TTC 20 40,30 € 40,30 € 5 42,29 € 42,29 € 1 36,90 € 44,28 € Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour assemblées et réunions du conseil.
10 enregistrements par page.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.
Livre d'Inventaire et Livre Journal Le DAUPHIN34,78 € 28,98 € À partir de 32,03 € 26,69 €qté HT TTC 20 32,03 € 32,03 € 5 33,73 € 33,73 € 1 28,98 € 34,78 € Registre juridique pour Société.
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Pour la conservation des mouvements et écritures.
Modèle : Livre d'Inventaire - Livre Journal.
Livré avec 2 recharges de feuillets.
Registre des Décisions : Le DAUPHIN22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 € 16,07 €qté HT TTC 60 19,28 € 19,28 € 30 20,87 € 20,87 € 12 21,77 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € Registre des Décisions.
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Associé unique ou Président de société.
Modèle : Décisions.
Classeur à 4 anneaux.
Livré avec 100 feuillets numérotés.
Livre d'Inventaire - Registre Le DAUPHIN24,47 € 20,39 € À partir de 20,02 € 16,68 €qté HT TTC 60 20,02 € 20,02 € 24 22,27 € 22,27 € 12 23,56 € 23,56 € 1 20,39 € 24,47 € Registre pour la conservation des mouvements et écritures.
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Pour SARL, EURL, SAS et autres sociétés.
Modèle : Livre d'Inventaire.
Classeur 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre Conseils d'Administration Le DAUPHIN 922D36,36 € 30,30 €qté HT TTC 1 30,30 € 36,36 € Reliure noire à coins dorés.
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Pour la conservation des procès-verbaux.
Modèle : Conseils d'Administration.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre Assemblées Générales Le DAUPHIN 921D36,36 € 30,30 €qté HT TTC 1 30,30 € 36,36 € Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre Le Dauphin 921D.
Registre de Mouvements de Titres SAS et SA Le DAUPHIN42,96 € 35,80 € À partir de 39,74 € 33,12 €qté HT TTC 20 39,74 € 39,74 € 5 41,24 € 41,24 € 1 35,80 € 42,96 € Registre des Mouvements des titres.
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Pour Société Anonyme, SAS et SASU.
Registre toilé de 122 pages.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : LE DAUPHIN 90180D.
Reliure noire neutre sans inscription Le DAUPHIN11,57 € 9,64 €qté HT TTC 1 9,64 € 11,57 € Reliure noire pour documents juridiques.
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Livré sans recharge.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.
Reliure juridique sans inscription - 100 feuillets Le DAUPHIN19,07 € 15,89 €qté HT TTC 1 15,89 € 19,07 € Registre noir pour documents juridiques.
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Livré avec recharge de 100 feuillets numérotés.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.
Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires Le DAUPHIN24,72 € 20,60 € À partir de 21,76 € 18,13 €qté HT TTC 50 21,76 € 21,76 € 30 22,74 € 22,74 € 10 23,74 € 23,74 € 1 20,60 € 24,72 € Feuilles juridiques pour SA et SAS.
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Format : 210 x 297 mm.
Recharge de feuillets pour reliure.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN13,43 € 11,19 € À partir de 11,15 € 9,29 €qté HT TTC 100 11,15 € 11,15 € 50 11,95 € 11,95 € 25 12,76 € 12,76 € 1 11,19 € 13,43 € Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres.
Assemblées générales, Conseils d'administration, etc.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².
