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SAS - SASU : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU
Toute décision prise par l’actionnaire unique de la SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS - Société par actions simplifiée sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres avec des feuillets sont tenus au siège social de la société et doivent être cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).
Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou Registre des décisions.
- Registre des Mouvements de titres et Fiches de Comptes des Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.
Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN26,04 € 21,70 € À partir de 22,39 € 18,66 €qté HT TTC 50 22,39 € 22,39 € 25 23,83 € 23,83 € 10 25,00 € 25,00 € 1 21,70 € 26,04 € Registre des mouvements des Actions.
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Pour société : SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvements de titres.
Acquisitions et Cessions des parts.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre Le Dauphin 90120D.
Registre de Mouvements de Titres SAS et SA Le DAUPHIN42,96 € 35,80 € À partir de 39,74 € 33,12 €qté HT TTC 20 39,74 € 39,74 € 5 41,24 € 41,24 € 1 35,80 € 42,96 € Registre des Mouvements des titres.
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Pour Société Anonyme, SAS et SASU.
Registre toilé de 122 pages.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : LE DAUPHIN 90180D.
Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHIN34,20 € 28,50 € À partir de 30,10 € 25,08 €qté HT TTC 48 30,10 € 30,10 € 24 31,46 € 31,46 € 12 33,18 € 33,18 € 1 28,50 € 34,20 € Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires Le DAUPHIN24,72 € 20,60 € À partir de 21,76 € 18,13 €qté HT TTC 50 21,76 € 21,76 € 30 22,74 € 22,74 € 10 23,74 € 23,74 € 1 20,60 € 24,72 € Feuilles juridiques pour SA et SAS.
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Format : 210 x 297 mm.
Recharge de feuillets pour reliure.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
Registre des Mouvements de Titres SAS et SA24,47 € 20,39 € À partir de 20,56 € 17,13 €qté HT TTC 60 20,56 € 20,56 € 30 22,26 € 22,26 € 10 23,52 € 23,52 € 1 20,39 € 24,47 € Registre de Mouvements des actions.
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Pour les Acquisitions et les Cessions.
Pour une SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvement de Titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Fiches de Comptes d'actionnaires : Le DAUPHIN44,35 € 36,96 € À partir de 39,91 € 33,26 €qté HT TTC 20 39,91 € 39,91 € 5 42,13 € 42,13 € 1 36,96 € 44,35 € Fiches de comptes d'actionnaires SA et SAS.
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Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Conditionnement : Lot de 40 fiches.
Référence : Dauphin 90150D.
Registre Mouvements de Titres SAS et SA ELVE52,56 € 43,80 € À partir de 49,40 € 41,17 €qté HT TTC 20 49,40 € 49,40 € 5 50,99 € 50,99 € 1 43,80 € 52,56 € Registre des Mouvements des titres.
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Pour SAS, SASU, SA, etc.
Registre toilé de 104 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : ELVE 411.
Recharge pour Registre des Actionnaires SA ou SAS : ELVE45,26 € 37,72 € À partir de 40,74 € 33,95 €qté HT TTC 30 40,74 € 40,74 € 10 43,00 € 43,00 € 1 37,72 € 45,26 € Recharge de feuillets et d'intercalaires.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuels des Actionnaires.
