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Registres obligatoires : Registres juridiques et sociaux
Il existe différents Registres juridiques et sociaux obligatoires pour répondre aux obligations des sociétés (EURL, SARL, SCI, SA, SAS, etc.), de l'Association et des Administrations en cas de contrôle :
Registre Juridique, Registre du Personnel, Registre de Police, Registre Auto-entrepreneur, Registre Immobilier, Registre obligatoire, Registre Association et Journal comptable.
Registre Conseil d'Administration LE DAUPHIN24,47 € 20,39 € À partir de 20,45 € 17,04 €qté HT TTC 48 20,45 € 20,45 € 24 22,27 € 22,27 € 12 23,56 € 23,56 € 1 20,39 € 24,47 € Registre des procès-verbaux des Décisions.
Pour Association, SA ou SAS.
Modèle : Conseils d'Administration.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence Le Dauphin 932D.
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Registre des Délibérations pour PV : Le Dauphin22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 € 16,07 €qté HT TTC 60 19,28 € 19,28 € 30 20,87 € 20,87 € 12 21,77 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € Registre pour les Procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.
ASSOCIATION Registre Assemblées Générales - 50 feuillets17,64 € 14,70 €qté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € Classeur des Assemblées Générales.
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Registre pour une Association.
Classement des procès-verbaux.
Inclus recharge de 50 feuillets numérotés.
ASSOCIATION Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets20,88 € 17,40 €qté HT TTC 1 17,40 € 20,88 € Classeur des Assemblées Générales.
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Registre pour une Association.
Classement des procès-verbaux.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre des Décisions : Le DAUPHIN22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 € 16,07 €qté HT TTC 60 19,28 € 19,28 € 30 20,87 € 20,87 € 12 21,77 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € Registre des Décisions.
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Associé unique ou Président de société.
Modèle : Décisions.
Classeur à 4 anneaux.
Livré avec 100 feuillets numérotés.
Registre Présence Assemblées et Conseils Le DAUPHIN44,28 € 36,90 € À partir de 40,30 € 33,58 €qté HT TTC 20 40,30 € 40,30 € 5 42,29 € 42,29 € 1 36,90 € 44,28 € Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour assemblées et réunions du conseil.
10 enregistrements par page.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.
Registre du Conseil de Surveillance LE DAUPHIN24,47 € 20,39 € À partir de 22,87 € 19,06 €qté HT TTC 50 22,87 € 22,87 € 12 23,56 € 23,56 € 1 20,39 € 24,47 € Reliure pour la conservation des Décisions.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Classeur 4 anneaux.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
