Registre de Mandats Immobilier et Cahiers pour Biens

Kit de location de locaux vacants non meublés.
Bail pour Maison et Appartement.
Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location non meublée,
- 4 liasses : État des lieux tripli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 liasses : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 44E.

Contrat de location Maison ou Appartement.
Modèle : Kit de location habitation.
Inclus : Contrat de location, état des lieux et caution.
4 feuilles de format A4.

Contrat de location.
Modèle : Bail de garage.
Usage : Garage, box, parking.
2 feuilles de format A4 (1 feuille A3 repliée).

Kit pour contrat de location.
Modèle : Location meublé non saisonnier.
Inclus : Inventaire, Etat des lieux et Caution.
4 feuilles de format A4.

Kit pour contrat de location.
Modèle : Location meublé saisonnier.
Inclus : Contrat, Etat descriptif et inventaire.
4 feuilles de format A4.

Notice d'information pour contrat de location.
Modèle : notice.
Obligatoire depuis le 01/08/2015.
Pour location vide et meublée.
8 pages de format A4.