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Registre des Délibérations et des Décisions SAS

La tenue d'un Registre des Décisions ou des Délibérations est obligatoire dans une SAS ou SASU. Les Procès-verbaux sont classés par ordre chronologique. Avant utilisation, le registre doit être coter et parapher.

  1. Registre des Décisions - Délibérations EXACOMPTA 4615E
    Registre des Décisions EXACOMPTA
    qtéHTTTC
    3031,02 €31,02 €
    532,02 €32,02 €
    127,50 €33,00 €

    Registre juridique pour les décisions.
    Pour l'associé unique, les associés, etc.
    Modèle : Décisions.
    Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.

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