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Registres obligatoires SAS et SASU
Le Registre Assemblées générales SAS et le Registre des Mouvements de Titres SAS sont les Registres juridiques obligatoires pour la société. Trouvez ces registres pour les Décisions et les Délibérations des Actionnaires et des Membres du Conseil ainsi que le registre de Présence.
Registre Conventions de Stage - Suivi des stagiaires : ELVE 147123,98 € 19,98 € À partir de 22,54 € 18,78 €qté HT TTC 20 22,54 € 22,54 € 5 23,26 € 23,26 € 1 19,98 € 23,98 € Registre de suivi des conventions de stage.
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Conforme à la législation du travail.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 48 pages imprimées et numérotées.
Référence : ELVE 1471.
Feuilles de Présence aux Assemblées ELVE23,42 € 19,52 € À partir de 22,25 € 18,54 €qté HT TTC 5 22,25 € 22,25 € 1 19,52 € 23,42 € Feuille de présence.
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Pour les Assemblées .
80 feuilles numérotées.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : Elve 1174-4.
Registre Dangers graves et Imminents CSE : ELVE 146514,54 € 12,12 € À partir de 13,81 € 11,51 €qté HT TTC 5 13,81 € 13,81 € 1 12,12 € 14,54 € Registre de l'Inspection du travail et du Comité Social et Économique.
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Cahier des Dangers graves et Imminents.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre ELVE 1465.
Registre Résultat ERP Evaluation de risques professionnels ELVE25,54 € 21,28 €qté HT TTC 1 21,28 € 25,54 € Registre des évaluations des risques professionnels (ERP) pour la Santé et la Sécurité des salariés.
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Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 60 pages.
Référence : ELVE 1466.
Registre Alertes pour la Santé publique et Environnement ELVE23,98 € 19,98 € À partir de 22,54 € 18,78 €qté HT TTC 20 22,54 € 22,54 € 5 23,26 € 23,26 € 1 19,98 € 23,98 € Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement dans l'entreprise.
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Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Cahier obligatoire. Piqûre 48 pages.
Référence : ELVE 1472.
Registre Présence au Conseil : ELVE54,00 € 45,00 € À partir de 49,68 € 41,40 €qté HT TTC 25 49,68 € 49,68 € 5 51,30 € 51,30 € 1 45,00 € 54,00 € Registre de présence au conseil pour SAS, SA et Association.
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Couverture toilée, 104 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Feuilles imprimées recto-verso.
Registre ELVE 41001.
Registre Mouvements de Titres SAS et SA ELVE52,56 € 43,80 € À partir de 49,40 € 41,17 €qté HT TTC 20 49,40 € 49,40 € 5 50,99 € 50,99 € 1 43,80 € 52,56 € Registre des Mouvements des titres.
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Pour SAS, SASU, SA, etc.
Registre toilé de 104 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : ELVE 411.
