LIVRAISON GRATUITE A PARTIR DE 125€ HT (150€ TTC)

Téléphone ARC-RegistresDes questions ?
03 88 38 35 19

Registre du Conseil d'administration


Registre pour les Procès-verbaux du Conseil d'Administration


Le registre contenant les procès-verbaux du Conseil d'administration doit être coté et paraphé soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un juge du Tribunal d'instance, soit par le Maire de la commune du siège social ou un adjoint au Maire.

  1. Recharge pour Registre des Actionnaires 100 feuillets ELVE 1102-4
    Recharge pour Registre des Actionnaires SA ou SAS : ELVE
    qtéHTTTC
    3040,74 €40,74 €
    1043,00 €43,00 €
    137,72 €45,26 €

    Recharge de feuillets et d'intercalaires.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Format : 297 x 210 mm - A4.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
    - 25 fiches individuels des Actionnaires.

    En savoir plus

2 articles