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Registre des Conseils et du Directoire pour Procès-verbaux

Registre pour les procès-verbaux
Conseils d'administration, Conseils de surveillance et Directoire


Le registre contenant les procès-verbaux des Conseils d'administration ou des Conseils de surveillance doit être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.



  1. Registre Conseils d'administration D71 ELVE
    Registre Conseils d'administration ELVE
    29,88 € 24,90 €
    qtéHTTTC
    124,90 €29,88 €

    Reliure pour la conservation des procès-verbaux.
    Pour SAS, SA, Association etc.
    Modèle : Conseils d'administration.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets.
    Registre ELVE D71.

    En savoir plus
  2. Registre du Directoire D75 ELVE
    Registre du Directoire : ELVE
    qtéHTTTC
    6027,29 €27,29 €
    1229,09 €29,09 €
    126,75 €32,10 €

    Classeur pour la conservation des procès-verbaux.
    Modèle : Directoire.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
    Référence : ELVE D75.

    En savoir plus

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