Des questions ?
Registre des Conseils et du Directoire pour Procès-verbaux
Registre pour les procès-verbaux
Conseils d'administration, Conseils de surveillance et Directoire
Le registre contenant les procès-verbaux des Conseils d'administration ou des Conseils de surveillance doit être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.
Registre du Conseil de surveillance ELVE32,10 € 26,75 €qté HT TTC 1 26,75 € 32,10 € Classeur pour Décisions et Délibérations.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence : ELVE D76.
Registre des Délibérations : ELVE D7329,88 € 24,90 €qté HT TTC 1 24,90 € 29,88 € Reliure pour les procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc...
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D73.
Registre Conseils d'administration ELVE29,88 € 24,90 €qté HT TTC 1 24,90 € 29,88 € Reliure pour la conservation des procès-verbaux.
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Pour SAS, SA, Association etc.
Modèle : Conseils d'administration.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D71.
Registre du Directoire : ELVE32,10 € 26,75 € À partir de 27,29 € 22,74 €qté HT TTC 60 27,29 € 27,29 € 12 29,09 € 29,09 € 1 26,75 € 32,10 € Classeur pour la conservation des procès-verbaux.
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Modèle : Directoire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D75.
Recharge pour Registre des Actionnaires SA ou SAS : ELVE45,26 € 37,72 € À partir de 40,74 € 33,95 €qté HT TTC 30 40,74 € 40,74 € 10 43,00 € 43,00 € 1 37,72 € 45,26 € Recharge de feuillets et d'intercalaires.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuels des Actionnaires.
Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets ELVE21,54 € 17,95 € À partir de 19,39 € 16,16 €qté HT TTC 30 19,39 € 19,39 € 10 20,46 € 20,46 € 1 17,95 € 21,54 € Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres légaux.
6 pages de garde
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre des Délibérations - 100 feuillets ELVE28,56 € 23,80 €qté HT TTC 1 23,80 € 28,56 € Registre pour les Procès-verbaux.
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Classeur pour les documents sociaux et commerciaux.
Livré avec 100 feuilles numérotées.
Référence : ELVE D55
